Mentions Légales
 

Nom de l'entreprise

Studio Boat

 

Siège social

64 route de Lyvet 

22690 La Vicomte sur Rance

 

Coordonnées

+33 750545264

 

Numéro d'identification de l'entreprise

EI / 502 874 936 00045

 

 

Politiques de confidentialité

 

 

Contrôleur de données

Jean-Marc David

 

Données personnelles collectées

Les données à caractère personnel sont collectées uniquement dans le cadre du renseignement du formulaire de contact. Ces informations sont données volontairement par les personnes qui remplissent le formulaire.


 

Objectif de la collecte des données

Elles sont collectées  pour répondre aux demandes formulées dans le formulaire de contact. 


 

📄 Conditions Générales de Vente – Studio Boat
 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Studio Boat, entreprise individuelle de Jean-Marc David, photographe professionnel, titulaire d'un permis de navigation, d’un permis d’armement et opérant sous statut NUC (Navigation à Utilisation Commerciale), agréé par la DDTM.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Studio Boat, incluant notamment :

les excursions photographiques en bateau,

les cours et stages de photographie,

les séances photographiques,

ainsi que toute prestation d’accompagnement ou d’animation photographique proposée par Studio Boat.

Ces prestations peuvent se dérouler à bord d’un bateau, à terre ou dans tout autre lieu défini lors de la réservation.

 

2. Réservation & paiement

La réservation est obligatoire via formulaire, email ou téléphone, validée après confirmation écrite par Studio Boat.

Le paiement est demandé pour toute réservation.

Moyens de paiement acceptés : Paiement en ligne (lien sécurisé), terminal de paiement.

3. Conditions d’annulation

Annulation par le client à plus de 7 jours : remboursement total de l’acompte.

Annulation entre 7 et 3 jours avant : 50 % de l’acompte retenu.

Annulation à moins de 72h ou non-présentation : aucun remboursement.

La décision de maintenir, modifier ou annuler une sortie pour raison météorologique appartient exclusivement au capitaine.

En cas de conditions météo défavorables (pluie continue, vent fort, alerte,brouillard), Studio Boat peut reporter ou annuler l’excursion sans frais. Le client sera remboursé intégralement ou proposé une nouvelle date.

Les cartes cadeaux sont non remboursables et utilisables en conditions de météo favorables.

4. Nombre minimum de participants

Afin d’assurer le bon déroulement des excursions, un minimum de 3 participants est requis pour confirmer le départ d’une sortie.

Si ce nombre minimum n’est pas atteint, Studio Boat se réserve le droit :

de proposer un changement d’horaire,

de regrouper les participants sur une autre plage horaire,

ou de reporter l’excursion à une autre date, en accord avec les participants.

Dans ce cas, les clients seront informés dans les meilleurs délais.

Nous recommandons aux participants de réserver sur les créneaux déjà demandés ou les plus fréquentés, afin de garantir plus facilement la validation du départ.

Si aucune solution de report n’est possible, l’acompte ou le paiement effectué sera intégralement remboursé.

Retard des participants

Les participants doivent se présenter au point de rendez-vous à l’heure indiquée lors de la réservation.

En cas de retard d’un participant, Studio Boat ne pourra garantir le maintien du départ. L’excursion pourra débuter sans les participants retardataires et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Les horaires de navigation peuvent être contraints par les conditions nautiques locales, notamment :

les horaires de marées,

les seuils de navigation,

les horaires de passage au sas du barrage de la Rance,

ainsi que les conditions de sécurité de navigation.

 

Horaires de navigation

Les horaires de départ communiqués lors de la réservation sont donnés à titre indicatif.

La navigation sur la Rance est soumise aux conditions de marée et aux hauteurs d’eau régulées par le barrage de la Rance exploité par EDF. Ces paramètres peuvent entraîner des ajustements d’horaires indépendants de la volonté de Studio Boat.

En conséquence, Studio Boat se réserve la possibilité d’adapter légèrement les horaires de départ ou de retour afin de garantir la sécurité de la navigation et le bon déroulement de l’excursion.

Les participants seront informés dans les meilleurs délais en cas de modification

5. Responsabilités

Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité données par le capitaine. Studio Boat ne pourra être tenu responsable des incidents résultant d’un non-respect des consignes ou d’un comportement imprudent.

Studio Boat décline toute responsabilité en cas de chute ou de casse de matériel photographique, de blessure ou d’accident survenus lors de la formation à terre, à l’embarquement, à bord, ou lors des débarquements, s’ils sont dus à une imprudence, un comportement inadapté ou une négligence du client

Toute casse ou dégradation volontaire ou accidentelle du matériel du bateau (structure, équipements, éléments de navigation, etc.) ou du matériel photographique loué ou prêté le cas échéant, sera facturée au client responsable, qui devra prendre en charge les réparations ou le remplacement.

Il est demandé à chaque participant d’être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle couvrant ce type d’incident. Une attestation pourra être exigée si nécessaire.

- Le port de chaussures fermées, non glissantes, est fortement recommandé.

- Les enfants  doivent être accompagnés d’un adulte. Gilets de sauvetage fournis.

- Les participants déclarent être en bonne condition physique et aptes à participer à une activité nautique.

L’activité se déroulant sur un bateau, elle peut comporter des mouvements liés à la navigation et nécessite une capacité à se déplacer à bord en toute sécurité.

Les personnes souffrant de problèmes de santé particuliers (problèmes cardiaques, dorsaux, mobilité réduite, troubles de l’équilibre, etc.) doivent s’assurer auprès de leur médecin que leur état de santé est compatible avec ce type d’activité.

Par mesure de précaution, la participation des femmes enceintes n’est pas recommandée, sauf avis médical favorable et sous leur propre responsabilité.

Studio Boat se réserve le droit de refuser l’embarquement à toute personne dont l’état de santé pourrait présenter un risque pour elle-même ou pour la sécurité à bord.

Le capitaine est le seul maître à bord et peut décider de modifier le parcours pour des raisons de sécurité.

La sécurité prime sur le programme. En cas de météo instable ou dangereuse, Studio Boat se réserve le droit d’annuler ou de modifier la sortie, même au dernier moment.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au-delà du remboursement ou du report proposé.

 

6. Propriété intellectuelle

Les images produites par Jean-Marc David durant l’excursion restent sa propriété intellectuelle.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel des photos remises. Toute utilisation à des fins commerciales ou éditoriales doit faire l’objet d’un contrat écrit préalable.

7. Comportement à bord

Tout comportement inapproprié, dangereux, irrespectueux ou altérant la sécurité ou la sérénité de l’excursion peut entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.

Pour des raisons de sécurité il est interdit de fumer a bord

 

8.Prestations photographiques (cours photo et séances photo)

Dans le cadre des cours de photographie, stages ou séances photographiques, Studio Boat s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire artistique et technique afin de réaliser les images ou l’accompagnement pédagogique prévus lors de la réservation.

Le résultat final dépend notamment :

des conditions de lumière,

des conditions météorologiques,

de l’environnement de prise de vue,

ainsi que de la coopération des participants.

Studio Boat ne pourra être tenu responsable si certaines conditions extérieures ne permettent pas d’obtenir le rendu souhaité.

Dans le cas d’une séance photographique, la sélection et le traitement des images sont réalisés par le photographe. Les photographies livrées correspondent à la sélection artistique réalisée par celui-ci.

Les images sont livrées au client sous forme numérique, dans un délai raisonnable communiqué lors de la réservation.

Toute demande de retouche supplémentaire ou de prestation additionnelle pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

 

📷 9. Droit à l’image

Dans le cadre des activités proposées par Studio Boat (excursions photographiques, cours photo, stages ou séances photographiques), des images ou photographies peuvent être réalisées.

Sauf opposition écrite préalable du participant, Studio Boat se réserve le droit d’utiliser certaines photographies réalisées durant les prestations à des fins de communication et de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports de communication).

Cette utilisation se fera dans le respect de l’image et de la dignité des personnes photographiées.

Toute demande de retrait d’une image pourra être adressée à Studio Boat et sera traitée dans les meilleurs délais.

 

📷 10. Livraison des photographies

Dans le cadre des séances photographiques, les images sélectionnées et traitées seront livrées au client sous format numérique.

Le délai de livraison est généralement compris entre 7 et 30 jours, sauf indication contraire lors de la réservation.

Les photographies sont livrées via galerie en ligne ou lien de téléchargement sécurisé.

Studio Boat conserve les fichiers originaux pendant une durée raisonnable, sans obligation de conservation illimitée.

Les fichiers RAW (fichiers bruts) ne sont pas transmis au client.

11.Conditions météorologiques pour les séances et cours photo

Certaines prestations proposées par Studio Boat, notamment les séances photographiques, cours ou stages photo, peuvent dépendre des conditions météorologiques et de la qualité de la lumière.

En cas de conditions météorologiques défavorables susceptibles de compromettre la sécurité, la qualité des images ou le bon déroulement de la prestation (pluie importante, vent fort, brouillard, etc.), Studio Boat pourra proposer :

un report de la séance à une autre date,

une adaptation du lieu ou de l’horaire,

ou exceptionnellement l’annulation de la prestation.

La décision de maintien ou de report de la séance appartient au photographe afin de garantir les meilleures conditions de réalisation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé si une solution de report est proposée.

 

12. Force majeure

Studio Boat ne pourra être tenu responsable pour tout empêchement ou retard résultant d’un cas de force majeure (conditions météo extrêmes, panne moteur, interdiction de navigation, etc.).

 

13. Litiges

Tout litige relatif à l’exécution des prestations sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Saint-Malo, après tentative de résolution amiable.

 

14. Acceptation

La réservation d’une excursion implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

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