Mentions Légales
Nom de l'entreprise
Studio Boat
Siège social
64 route de Lyvet
22690 La Vicomte sur Rance
Coordonnées
+33 750545264
Numéro d'identification de l'entreprise
EI / 502 874 936 00045
Politiques de confidentialité
Contrôleur de données
Jean-Marc David
Données personnelles collectées
Les données à caractère personnel sont collectées uniquement dans le cadre du renseignement du formulaire de contact. Ces informations sont données volontairement par les personnes qui remplissent le formulaire.
Objectif de la collecte des données
Elles sont collectées pour répondre aux demandes formulées dans le formulaire de contact.
📄 Conditions Générales de Vente – Studio Boat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Studio Boat, entreprise individuelle de Jean-Marc David, photographe professionnel, titulaire d'un permis de navigation, d’un permis d’armement et opérant sous statut NUC (Navigation à Utilisation Commerciale), agréé par la DDTM.
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente d’excursions photographiques en bateau (onglet excursions ) proposées par Studio Boat, incluant navigation, accompagnement photographique et/ou animation de stage.
2. Réservation & paiement
La réservation est obligatoire via formulaire, email ou téléphone, validée après confirmation écrite par Studio Boat.
Le paiement est demandé pour toute réservation.
Moyens de paiement acceptés : Paiement en ligne (lien sécurisé).
3. Conditions d’annulation
Annulation par le client à plus de 7 jours : remboursement total de l’acompte.
Annulation entre 7 et 3 jours avant : 50 % de l’acompte retenu.
Annulation à moins de 72h ou non-présentation : aucun remboursement.
En cas de conditions météo défavorables (pluie continue, vent fort, alerte), Studio Boat peut reporter ou annuler l’excursion sans frais. Le client sera remboursé intégralement ou proposé une nouvelle date.
4. Responsabilitéss
Le client participe à l’excursion sous sa propre responsabilité.
Studio Boat décline toute responsabilité en cas de chute ou de casse de matériel photographique, de blessure ou d’accident survenus lors de la formation à terre, à l’embarquement, à bord, ou lors des débarquements, s’ils sont dus à une imprudence, un comportement inadapté ou une négligence du client
Toute casse ou dégradation volontaire ou accidentelle du matériel du bateau (structure, équipements, éléments de navigation, etc.) ou du matériel photographique loué ou prêté le cas échéant, sera facturée au client responsable, qui devra prendre en charge les réparations ou le remplacement.
Il est demandé à chaque participant d’être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle couvrant ce type d’incident. Une attestation pourra être exigée si nécessaire.
Le port de chaussures fermées, non glissantes, est fortement recommandé.
Les enfants doivent être accompagnés d’un adulte. Gilets de sauvetage fournis.
Le capitaine est le seul maître à bord et peut décider de modifier le parcours pour des raisons de sécurité.
La sécurité prime sur le programme. En cas de météo instable ou dangereuse, Studio Boat se réserve le droit d’annuler ou de modifier la sortie, même au dernier moment.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée au-delà du remboursement ou du report proposé.
6. Propriété intellectuelle
Les images produites par Jean-Marc David durant l’excursion restent sa propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel des photos remises. Toute utilisation à des fins commerciales ou éditoriales doit faire l’objet d’un contrat écrit préalable.
7. Comportement à bord
Tout comportement inapproprié, dangereux, irrespectueux ou altérant la sécurité ou la sérénité de l’excursion peut entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.
L’alcool à bord est interdit, sauf accord spécifique préalable (Pour événements privés, sous conditions).
Il est interdit de fumer a bord
8. Force majeure
Studio Boat ne pourra être tenu responsable pour tout empêchement ou retard résultant d’un cas de force majeure (conditions météo extrêmes, panne moteur, interdiction de navigation, etc.).
9. Litiges
Tout litige relatif à l’exécution des prestations sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Saint-Malo, après tentative de résolution amiable.
10. Acceptation
La réservation d’une excursion implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.