Mentions Légales
 

Nom de l'entreprise

Studio Boat

 

Siège social

64 route de Lyvet 

22690 La Vicomte sur Rance

 

Coordonnées

+33 750545264

 

Numéro d'identification de l'entreprise

EI / 502 874 936 00045

 

 

Politiques de confidentialité

 

 

Contrôleur de données

Jean-Marc David

 

Données personnelles collectées

Les données à caractère personnel sont collectées uniquement dans le cadre du renseignement du formulaire de contact. Ces informations sont données volontairement par les personnes qui remplissent le formulaire.


 

Objectif de la collecte des données

Elles sont collectées  pour répondre aux demandes formulées dans le formulaire de contact. 


 

📄 Conditions Générales de Vente – Studio Boat
 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Studio Boat, entreprise individuelle de Jean-Marc David, photographe professionnel, titulaire d'un permis de navigation, d’un permis d’armement et opérant sous statut NUC (Navigation à Utilisation Commerciale), agréé par la DDTM.

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente d’excursions photographiques en bateau (onglet excursions ) proposées par Studio Boat, incluant navigation, accompagnement photographique et/ou animation de stage.

2. Réservation & paiement

La réservation est obligatoire via formulaire, email ou téléphone, validée après confirmation écrite par Studio Boat.

Le paiement est demandé pour toute réservation.

Moyens de paiement acceptés : Paiement en ligne (lien sécurisé).

3. Conditions d’annulation

Annulation par le client à plus de 7 jours : remboursement total de l’acompte.

Annulation entre 7 et 3 jours avant : 50 % de l’acompte retenu.

Annulation à moins de 72h ou non-présentation : aucun remboursement.

En cas de conditions météo défavorables (pluie continue, vent fort, alerte), Studio Boat peut reporter ou annuler l’excursion sans frais. Le client sera remboursé intégralement ou proposé une nouvelle date.

4. Responsabilitéss

Le client participe à l’excursion sous sa propre responsabilité.

Studio Boat décline toute responsabilité en cas de chute ou de casse de matériel photographique, de blessure ou d’accident survenus lors de la formation à terre, à l’embarquement, à bord, ou lors des débarquements, s’ils sont dus à une imprudence, un comportement inadapté ou une négligence du client

Toute casse ou dégradation volontaire ou accidentelle du matériel du bateau (structure, équipements, éléments de navigation, etc.) ou du matériel photographique loué ou prêté le cas échéant, sera facturée au client responsable, qui devra prendre en charge les réparations ou le remplacement.

Il est demandé à chaque participant d’être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle couvrant ce type d’incident. Une attestation pourra être exigée si nécessaire.

Le port de chaussures fermées, non glissantes, est fortement recommandé.

Les enfants  doivent être accompagnés d’un adulte. Gilets de sauvetage fournis.

Le capitaine est le seul maître à bord et peut décider de modifier le parcours pour des raisons de sécurité.

La sécurité prime sur le programme. En cas de météo instable ou dangereuse, Studio Boat se réserve le droit d’annuler ou de modifier la sortie, même au dernier moment.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au-delà du remboursement ou du report proposé.

6. Propriété intellectuelle

Les images produites par Jean-Marc David durant l’excursion restent sa propriété intellectuelle.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel des photos remises. Toute utilisation à des fins commerciales ou éditoriales doit faire l’objet d’un contrat écrit préalable.

7. Comportement à bord

Tout comportement inapproprié, dangereux, irrespectueux ou altérant la sécurité ou la sérénité de l’excursion peut entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.

L’alcool à bord est interdit, sauf accord spécifique préalable (Pour événements privés, sous conditions).

Il est interdit de fumer a bord

8. Force majeure

Studio Boat ne pourra être tenu responsable pour tout empêchement ou retard résultant d’un cas de force majeure (conditions météo extrêmes, panne moteur, interdiction de navigation, etc.).

9. Litiges

Tout litige relatif à l’exécution des prestations sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Saint-Malo, après tentative de résolution amiable.

10. Acceptation

La réservation d’une excursion implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

©Droits d'auteur. Tous droits réservés.

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